EARL de TOURIN
260 chemin de Berdoyes
40180 SORT EN CHALOSSE
Tél. : 05 58 89 54 85 – 06 37 34 41 39
Email : jerome.danhil@orange.fr
RCS Dax
TVA : FR07417730660
SIRET : 41773066000020
Capital social : 114 880€
La Société EARL de TOURIN produit et commercialise sous la dénomination Ferme DANHIL des légumes en agriculture bio ou raisonnée. Elle commercialise aussi des produits de ses partenaires locaux.
L’internaute visitant le site internet https://www.fermedanhil.com (ci-après le « site » et qui souhaite découvrir les produits et services proposés, est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »).
Société EARL de TOURIN, dénomination commerciale Ferme DANHIL.
Siège Social : 260 chemin de Berdoyes 40180 SORT EN CHALOSSE
N° TVA intra-communautaire : FR07417730660
N° SIRET : 41773066000020
La Société EARL de TOURIN (ci-après le « Vendeur ») représentée par Jérôme DANHIL, en qualité de gérant, au capital social de 114 880€, immatriculée au RCS de Dax met à disposition de ses clients (ci-après « client ») via son site internet https://www.fermedanhil.com des produits d’agriculture Bio ou raisonnée.
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes et commandes de produits ou services sur le site internet : https://www.fermedanhil.com L’accès au site est libre et gratuite.
Les présentes CGV définissent les conditions de ventes de prestations de marchandises entre le Vendeur et ses Clients. Toute validation de contrat de commande de marchandises entraîne l’acceptation entière et sans réserve, de la part du Client, des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site, prenant effet immédiat. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le site.
L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
Le présent Site propose la vente en ligne de produits alimentaires.
L’Acheteur est une personne physique majeure, qui commande sur le Site à des fins personnelles, et dispose de la capacité juridique pour s’engager contractuellement.
2.1 Détails
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur le Site. Les produits sont décrits avec le plus d’exactitude possible. Le Vendeur, ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de la non prise en compte des informations présentes sur l’étiquette ou dans la fiche descriptive du Produit, indiquant sa composition, notamment en cas d’allergie par l’Acheteur. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photos présentées sur le Site sont non-contractuelles.
2.2 Disponibilité
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client en sera informé.
Les prix des produits et/ou services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison.
De même, les articles vendus au poids, tels que légumes et fruits peuvent présenter une variation de poids par rapport au poids commandé sur le site. EARL de TOURIN met tout en œuvre pour que cette variation n’excède pas 10%. Si, malgré le soin mis à la préparation des commandes, un client remarquait une variation supérieure à 15% du poids indiqué lors de la commande, il est invité à le faire connaître à EARL de TOURIN, qui, sur constatation de la différence, lui attribuera un remboursement correspondant à la différence constatée.
La Société EARL de TOURIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits ou services proposés sur le Site. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Un montant minimal par commande est imposé par le Vendeur, d’un montant de 15 € TTC.
4.1 Commandes
Le Client peut passer commande sur le site internet : http://www.fermedanhil.com
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
Conformément à l’article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le client cliquera sur le bouton lui permettant de confirmer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces CGV.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification à jour et véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
4.2 Modalités de paiement
Les commandes effectuées sur le site Internet peuvent être réglée soit lors du retrait, soit au moment de la commande, par carte bancaire, par l’intermédiaire d’une plateforme de paiement sécurisé.
Pour le paiement en ligne, l’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. Après accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
La livraison est assurée par la société EARL de TOURIN, sur les lieux de retrait disponibles au moment de la commande et figurant sur le site Internet https://www.fermedanhil.com.
L’acheteur doit prendre connaissance des lieux de livraison ainsi que des horaires de livraisons avant d’effectuer sa commande, également accessibles sur le Site.
5.1 Livraison
Pour rappel, le client est responsable de la conformité et exactitude des informations fournies.
5.2 Délai de livraison
Les commandes devront être retirées le jour de la livraison. Si le règlement est prévu au retrait, le prix restera du en cas de non retrait.
EARL de TOURIN garantit la fraîcheur des produits, qui restent des produits périssables.
5.3 Livraison défectueuse
Au retrait des produits, le client devra vérifier sa commande. Un échange des produits est possible. Une fois le retrait effectué, les produits ne pourront plus être échangés.
Le Site Internet propose la vente des produits pour lesquels le droit de rétractation des clients consommateurs ne peut s’appliquer, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple. Celle-ci devra se faire dans un délai maximum de 72h après le délai de retrait des produits. Elle devra être motivée et décrire les défauts constatés afin que nous puissions prendre une éventuelle décision commerciale en toute connaissance de cause.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes C.G.V. est soumis au droit français. En application du décret n°2015-282 du 11 mars 2015, une tentative de résolution amiable des différends par la partie demanderesse est obligatoire avant tout recours judiciaire, en cas de litige, celui-ci sera porté devant le Tribunal de commerce de Dax.
Le Client s’adressera en priorité à la société EARL de TOURIN pour rechercher une solution amiable. Il sera ensuite proposé au Client un règlement via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges, et au besoin nous nommerons un médiateur compétent en accord avec le client.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exaction du présent contrat.
Les communications envisagées au titre de la relation commerciale de la EARL de TOURIN vers ses clients sous quelque forme que se soit pourra donner lieu à demande de non sollicitation par le client, par simple mail ou désinscription suivant les supports.